Conditions générales de ventes (CGV) de Optic Info

4.1.1 – Optic Info s’engage dans le cadre d’une obligation générale de moyens à tout mettre en œuvre pour assurer la meilleure qualité et régularité des services qu’il apporte.

4.1.2 – Optic Info ne peut être tenu responsable de quelque dommage que ce soit subi par le client, y compris les pertes ou les altérations de données.

4.1.3 – Dans le cadre de la création de sites internet géré par le client, Optic Info, apportera un soin particulier à la protection des accès client.

4.1.4 – Optic Info ne supporte aucune obligation technique de contrôle, vérification, validation des fichiers et composants du site modifié par le client, ou, de manière générale, par toute personne ne travaillant pas pour Optic Info.

4.1 .5 – Optic Info ne supporte pas l’obligation d’apprendre au client les techniques nécessaires pour la création /ou l’administration de son site.

4.1.6 – En cas de difficulté, le client pourra solliciter de Optic Info, une assistance spécifique qui fera alors l’objet d’une facturation complémentaire.

4.1.7 – Les codes sources, notamment pour les sites dynamiques avec bases de données, restent la propriété de Optic Info et ne peuvent en aucun cas être utilisés ou vendus pour un autre site par le client sans l’autorisation écrite de Optic Info.

4.2.1 – Le client ne doit utiliser les services de Optic Info que dans la poursuite de buts légaux. Le client s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation applicable à la diffusion d’informations et de services sur l’internet. Ceci inclut par exemple le respect des droits d’auteurs, la proscription de documents à caractère obscène et/ou contraire à l’ordre public, la pornographie, les documents à caractère raciste, etc.…. et ce, de manière à ce que la responsabilité de Optic Info ne puisse en aucun cas être recherchée.

4.3.1 – La responsabilité de Optic Info est limitée au site internet et à son contenu dont elle a le contrôle direct.

4.3.2 – Optic Info info ne saurait être responsable des liaisons de tous types, assurées par d’autres prestataires.

4.3.3 – Optic Info ne saurait être responsable des dégâts accidentels ou volontaires causés par des tiers au client du fait de sa connexion à Internet.

4.3.4 – Optic Info ne saurait être responsable, dans le cadre d’un site géré par le client ou Optic Info, de la perte, du vol ou de la diffusion des codes d’accès client.

4.3.5 – Pour toute commande de création et d’hébergement, Optic Info se réserve le droit de refuser textes, illustrations et en général tous contenus qui sont contraires aux bonnes mœurs, ou en infraction avec la législation.

4.3.6 – En tant que développeurs de services Internet, Optic Info n’est pas responsable des problèmes liés aux ordinateurs qui visitent le site ainsi que de leur éventuelle mauvaise configuration.

4.3.7 – En outre, du fait des caractéristiques et limites de l’Internet que le client déclare parfaitement connaître, Optic Info ne saurait voir sa responsabilité engagée, pour, entre autre, les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes, la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier, les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client, malgré le dispositif de sécurité mis en place sur le serveur web. Les dommages que pourraient subir les équipements connectés au Centre Serveur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité du client, les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.

4.3.8 – Optic Info se réserve le droit d’insérer en bas de la page d’accueil du client et de façon discrète : création : Optic Info avec un lien sur le site de son entreprise.

4.4.1- Dans le cas où le client fournit à Optic Info les informations nécessaires à l’exécution de la commande, ces informations devront être transmises selon les spécifications de Optic Info. La réalisation du site web et/ou des prestations associées commandées ne seront réalisé dans un délai fixé à la commande qu’à compter du moment de la réception de toutes les informations nécessaires à cette réalisation.

4.4.2 – Le client est seul propriétaire du contenu du service Web au serveur à des fins exclusives d’hébergement et, par conséquent, est seul propriétaire du ou des services et des droits de marque y afférents. Il sera donc seul habilité à en poursuivre l’utilisation et l’hébergement à l’expiration du présent contrat. Le client autorise expressément Optic Info à citer le nom du service Web développé ou hébergé, et ce dans le cadre de sa propre politique de communication.

4.4.3 – L’ensemble des informations ayant été, préalablement à leur diffusion, sélectionnée par le client, Optic Info ne saurait être tenu en aucun cas responsable de leur contenu. Lors de l’acceptation de la commande, nous présumons que le client est en possession du droit d’auteur ou de reproduction. Le client déclare être régulièrement titulaire de l’intégralité des droits de propriété industrielle et de propriété intellectuelle pouvant porter sur le contenu du Service Web développé.

Le client assume toute responsabilité pour les préjudices résultant d’une violation des droits d’auteur ou de reproduction à un tiers.

4.4.4 – Dans le cas ou Optic Info assure le contenu rédactionnel tel que textes, photos et vidéos en complément ou non des informations fournies par le client, l’article 7.3 s’applique également.

4.4.5 – Droit des marques, brevets et tous droits intellectuels dérivés : Le client est seul responsable de l’utilisation des marques, logos, insignes commerciaux ou non et/ou les copyrights présents dans son site et déposé par lui. Optic Info, mandataire décline toute responsabilité quant aux noms de domaine déposés pour le compte de son client, notamment en ce qui concerne leur disponibilité. Il importe donc au client de faire les recherches nécessaires afin de s’assurer que les noms sont disponibles et qu’ils ne contreviennent pas aux lois Nationales et/ou Internationales en vigueur.

4.4.6 – Optic Info ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement de tout ou partie du site internet dans le cas d’un hébergement non assuré par ses soins.

4.4.7 – Le client sait que Optic Info reste seul propriétaire des droits de reproduction de ses créations internet, résultant notamment de la propriété littéraire et artistique. Toute représentation ou reproduction même partielle faite sans autorisation est illicite.

4 .4.8 – D’une manière générale, le client garantit expressément Optic Info contre tout recours de quelque nature que ce soit, émanant de tout utilisateur ou de tiers, et contre toute action ou toute réclamation qui pourrait être engagée à l’encontre du client au titre du contenu du service Web développé, de son utilisation par lui-même ou par des tiers, et plus généralement au titre de la prestation, objet du contrat.

4.4.9 – En cas de contentieux lié au service exploité par le client, Optic Info se réserve le droit de suspendre unilatéralement le contrat jusqu’à la résolution du contentieux.

4.5.1 – Optic Info fournit les prestations immatérielles en l’état mais s’engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant de défaut de conception ou d’exécution de ses solutions.

4.5.2 – Optic Info assure le suivi des prestations matérielles dans la stricte limite du suivi de la garantie constructeur.

4.5.3 – L’obligation de garantie reposant sur Optic Info est exclue dans les cas suivants :

• l’origine du dysfonctionnement résulte d’une mauvaise utilisation du client ou d’une intervention du client sans autorisation sur la prestation effectuée par Optic Info.
• l’origine du dysfonctionnement correspond à une clause de non responsabilité de Optic Info.
• le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien, d’une négligence ou défaut d’entretien de la part du client.

4.5.4 – Pour pouvoir invoquer le bénéfice de cette garantie, le client doit, dans une période de deux mois à compter de la livraison, déclarer par écrit le dysfonctionnement des vices qu’il impute à la prestation, et fournir toute justification quant à la réalité de ceux-ci.

4.5.5 – La garantie d’une prestation ne concerne que les éléments mentionnés dans les éléments contractuels et ne concerne nullement tous les éléments qui auraient pu être ajoutés en sus et ne faisant pas l’objet d’une mention écrite.

4.5.6 – En cas d’offre packagée, c'est-à-dire d’offre vendue à prix fixe et dont le contenu comprend un ensemble non modifiable d’éléments prédéfinis, la garantie ne concerne que les éléments intégrés par défaut aux offres de même nature, sans option ni spécificités d’aucune sorte, à moins que ces dernières n’aient été mentionnées au sein des éléments contractuels.

4.5.7 - En cas de réclamation sur une prestation essentiellement immatérielle (site internet, solution de gestion, etc.…), le cahier des charges reste le document de référence auquel les deux parties doivent se référer pour évaluer si la prestation est conforme aux spécificités du projet. Seuls les éléments mentionnés dans ce document sont considérés comme relevant des obligations de Optic Info.

4.5.8 – A défaut de présentation du cahier des charges, les obligations de Optic Info sont strictement limitées à une considération minimale au regard des prestations mentionnées dans les éléments contractuels. Dans ce cas, le client ne peut se prévaloir que d’une absence de réalisation de la prestation ou de l’un de ses éléments majeurs. Les éléments mineurs ou déjà intégrés étant considérés comme parfaitement achevés.

4.5.9 – La présente garantie couvre les frais de main d’œuvre et en général les travaux résultant de l’obligation de garantie. Ces différentes interventions n’ont pas pour conséquence de prolonger la durée mentionnée de la garantie.

4.5.10 – De convention expresse, la responsabilité de Optic Info est strictement limitée aux obligations ainsi définies et n’est tenue à aucune indemnisation de quelque nature que ce soit, notamment en ce qui concerne les vices cachés, dommages immatériels et préjudices directs ou indirects pouvant résulter d’un dysfonctionnement d’une prestation et/ou de ses conséquences.

4.6.1 – L’acceptation du cahier des charges/devis par le client, signifie à Optic Info l’accord et la bonne compréhension du client sur les prestations et le développement figurant dans le cahier des charges / devis.

4.6.2 – Les codes sources, notamment pour les sites web dynamiques avec bases de données, restent la propriété de Optic Info et ne peuvent en aucun cas être utilisés ou vendus pour un autre site par le client sans l’autorisation écrite de Optic Info.

4.6.3 – Toute modification apportée au cahier des charges / devis ou Bon de commande, ainsi que tout ajout de nouveaux composants ou pages web feront l’objet d’un nouveau devis et d’une nouvelle facturation.

4.6.4 – La prestation de développement de sites web ou de composants internet ne comprend pas les frais et le contrat d’hébergement à souscrire par le client auprès de Optic Info ou d’un autre provider pour la diffusion de ces derniers sur internet.

Veuillez nous retourner le double du devis ainsi que la présente feuille « Conditions générales de Vente » datés et signés avec la mention " Bon pour accord ", revêtus de votre signature et du cachet de l'entreprise.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve de chacune de nos conditions générales de vente complétées, le cas échéant, par nos conditions particulières, et toutes conditions contraires qui pourraient être stipulées par l’acheteur dans ses propres conditions générales d’achat, dans ses bons de commande, dans sa correspondance, sont annulées par les présentes et réputées non écrites à notre égard.

4.1.3 – Dans le cadre de la création de sites internet géré par le client, Optic Info, apportera un soin particulier à la protection des accès client.

4.1.4 – Optic Info ne supporte aucune obligation technique de contrôle, vérification, validation des fichiers et composants du site modifié par le client, ou, de manière générale, par toute personne ne travaillant pas pour Optic Info.

4.1 .5 – Optic Info ne supporte pas l’obligation d’apprendre au client les techniques nécessaires pour la création /ou l’administration de son site.

4.1.6 – En cas de difficulté, le client pourra solliciter de Optic Info, une assistance spécifique qui fera alors l’objet d’une facturation complémentaire.

4.1.7 – Les codes sources, notamment pour les sites dynamiques avec bases de données, restent la propriété de Optic Info et ne peuvent en aucun cas être utilisés ou vendus pour un autre site par le client sans l’autorisation écrite de Optic Info.

Les projets et maquettes réalisés restent notre propriété, et toute reproduction par un tiers est rigoureusement interdite sauf avec notre accord.

Sauf disposition contraire aux présentes conditions de vente ou convenue entre les parties lors de la commande et figurant sur la facturation.

Marchandise posée par nos soins :

ACOMPTE :

• Commande ≤ 1000€ HT : 50% du montant TTC à la commande + 30% du montant TTC avant la pose
• Commande > 1000€ HT : 50% du montant TTC à la commande + 30% du montant TTC avant la pose
• SOLDE : à la pose, à réception de facture Marchandise départ atelier : - ACOMPTE : 50% du montant TTC à la commande -SOLDE : à l’enlèvement, à réception de facture.

Toute facture non payée à la date d’échéance peut entraîner, après mise en demeure, la facturation des intérêts de retard au taux de 1,5 fois le taux légal de la Banque de France (loi n° 92-1442- du 31/12/1992).

Le non-paiement d’une échéance entraîne les déchéances de tous les termes non échus.

Tous nos produits sont soumis à la T.V.A. à 20 % sauf modification légale de taux ou notification contraire.

Tous travaux supplémentaires dus à des éléments ou conditions non visibles lors de l'établissement de l'étude, vices cachés ou toutes modifications par rapport à la présente proposition, feront l'objet d'une facturation complémentaire.

Nos enseignes sont "exclusivement raccordées" sur alimentations existantes ou amenées par les soins du client, celles-ci étant présumées conformes et suffisantes.

Nos délais de fabrication sont à titre indicatif de 2 à 4 semaines, après réception de votre acompte, des autorisations administratives ou de toutes instructions complémentaires que vous aurez à nous transmettre.

Elle est appliquée pour tous vices de fabrication sur tous nos produits pour une durée de 1 an à compter de la date d'installation par nos soins du matériel et pourvu que celui-ci soit exploité dans des conditions normales. Sont exclus de cette garantie les lampes de projecteurs, les tubes fluo B.T., ou bris de toute sorte dus à des raisons autres que la non-conformité (tels que tempête, chocs de toute nature, grêle, dégât des eaux, etc.).

En cas de contestation, il appartiendra au client de formuler les réserves dans les huit jours qui suivent la réception du chantier et au moyen d’une lettre recommandée AR.

Malgré leur livraison et le transfert immédiat de responsabilité au client, il est expressément stipulé que nos marchandises, fournitures ou matériaux ayant fait l'objet d'une description, restent notre propriété exclusive jusqu'au parfait paiement de l'intégralité de leur prix. En cas de sommation ou de mise en demeure restée sans effet, nous nous réservons donc la possibilité de récupérer tout ou partie des marchandises, matériaux ou fournitures et ceci aux frais exclusifs du client.

Optic Info est une société de services, de conseils, de dépannage, de vente, d’ingénierie en informatique et de toutes autres PRESTATIONS en relation avec l´informatique et les nouvelles technologies, domicilié 154 avenue du 10 Septembre - L- 2550 LUXEMBOURG, enregistrée au RCS Luxembourg : B208833 / Autorisation d’établissement n°10071389/0 Matricule : 2016 2443 748 / TVA Intra : LU28766416.

CLIENT représente le bénéficiaire des PRESTATIONS demandées à Optic Info.

PRESTATIONS signifie les services délivrés au CLIENT par Optic Info.

On entend par " PANNE ", les problèmes de fonctionnement des équipements appartenant au CLIENT qui sont dus à un matériel défectueux ou un dysfonctionnement de logiciel ou de système d'exploitation pour quelque raison que ce soit, et SEULEMENT ceux qui sont dus aux usages ou aux conséquences des usages volontaires ou involontaires de ces équipements par le CLIENT.

Optic Info exécute les PRESTATIONS soit sur le site du CLIENT (à domicile et/ou sur le lieu de travail) soit en ses locaux.

Optic Info intervient sur site uniquement sur demande expresse du CLIENT ou dans les cas qui l’exigent pour des raisons techniques.

Au préalable de toute intervention sur site, les parties sont convenues de la date et du lieu d’exécution de la PRESTATION.

Dans le cas d’une intervention sur site, si le CLIENT ou son représentant n’est pas présent sur le lieu de rendez-vous à la date et/ou à l’heure convenue(s), Optic Info ne pourra assurer les PRESTATIONS. Dans ce cas, Optic Info se réserve le droit de facturer le coût forfaitaire correspondant à ses frais et temps de déplacement auxquels s’ajoute une heure de main d’œuvre au tarif en vigueur. En aucun cas, le CLIENT ne pourra prétendre à un quelconque remboursement pour quelque raison que ce soit, qu’il demande ou non une nouvelle PRESTATION ultérieurement.

Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 01/08/2016 et sont portées dans leur intégralité à la connaissance du CLIENT. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du CLIENT de la globalité de ces conditions générales de vente.

Les PRESTATIONS de Optic Info sont destinées :

• à conseiller, assister, informer, …, le CLIENT ou toute personne désignée par lui ;
• à aider à l’installation, à la configuration, à l’optimisation, au dépannage, …, des équipements matériels et/ou logiciels appartenant au CLIENT ou vendus par Optic Info;
• à réparer les PANNES de ces mêmes équipements.

Cette liste est non exhaustive, et Optic Info est libre de supprimer et/ou modifier et/ou ajouter tout service qu’il jugera utile afin de s’adapter à la demande du marché et/ou d’assurer une qualité de service optimale de ses PRESTATIONS.

Pour des raisons de qualité de ses services, Optic Info commercialise également les pièces détachées nécessaires à l’exécution des PRESTATIONS.

Optic Info intervient exclusivement à remettre en état de fonctionnement le matériel, par réparation du ou des sous ensembles défectueux. Optic Info est seul compétent pour déterminer les moyens de test permettant de vérifier le bon accomplissement de la réparation. La sauvegarde des données, la réinstallation des connexions et paramétrages réseaux, logiciels, fichiers, etc. ... n’est pas comprise dans la réparation mais pourra faire l’objet d’une ou plusieurs PRESTATIONS supplémentaires facturées.

Préalablement à la conclusion d’un contrat de maintenance de matériels informatiques, nous nous réservons la possibilité de contrôler le matériel et d’établir, le cas échant, un devis de remise à niveau technique. Seuls les matériels en bon état de fonctionnement et répertoriés seront couverts par le contrat. Toute modification ultérieure devra faire l’objet d’un accord express de notre part. Le CLIENT devra respecter les conditions d’entretien, d’alimentation et d’environnement (chaleur, humidité, corrosion, poussière,...) spécifiées par le constructeur. Les conditions particulières d'exécution du contrat de maintenance ainsi que ses clauses d’exclusions seront décrites explicitement dans le contrat lui-même.

En plus des prestations, Optic Info peut vendre au CLIENT un matériel informatique et/ou bureautique et/ou un logiciel ou tout autre produit en rapport avec les nouvelles technologies. Toute commande reçue du CLIENT ne sera considérée comme acceptée définitivement par c2i info qu’après son acceptation écrite jointe d’un chèque d’acompte représentant : 50 % du montant total TTC de la commande. Le règlement du solde à C2i info sera effectué par le CLIENT, au comptant net, sans escompte à la livraison ou lors de la réalisation de la prestation.

Optic Info assurera l’installation des logiciels et des éventuels compléments (c’est-à-dire mise en service des matériels, de la bureautique, d’Internet, ...) et le démarrage (c’est-à-dire assistance à la prise en main des logiciels) lorsque cette prestation complémentaire est mentionnée au bon de commande.

Le CLIENT n’acquiert, du fait des présentes conditions générales de vente et après paiement qu’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable des logiciels, lesquels restent la propriété pleine et entière de l’éditeur. Les droits dont le CLIENT bénéficie sur les logiciels sont les seuls droits mentionnés dans le contrat de licence, parfois dénommé aussi conditions d’utilisation, soit souscrit par le CLIENT pour ces logiciels, soit joint aux exemplaires des logiciels livrés au CLIENT. L’installation ou la réinstallation de logiciels systèmes ou applicatifs, ne peut se faire qu’à partir de programmes sources ou de licences régulièrement acquises par le CLIENT. Optic Info n’est pas responsables de la provenance des logiciels déjà installés.

Les produits proposés par Optic Info sont des produits standards, connus pour satisfaire les besoins du plus grand nombre de CLIENTS, mais ne sauraient répondre intégralement aux objectifs que le CLIENT s’est fixé. Il appartient au CLIENT d’assister à une démonstration des logiciels et/ou matériels et de solliciter toutes informations supplémentaires pour vérifier que ceux-ci correspondent à ses objectifs et à leurs évolutions prévisibles ainsi qu’aux spécificités de son organisation et de ses méthodes. Pour palier tout problème de compatibilité avec des matériels et/ou logiciels existants il peut s’avérer nécessaire de rédiger un cahier des charges. Celui-ci sera rédigé conjointement avec le CLIENT et sera annexé au devis.

Pour les interventions sur site du CLIENT , Optic Info se réserve le droit de refuser et/ou de cesser l’exécution de la PRESTATION demandée si l’installation et/ou l’utilisation des équipements (matériels et/ou logiciels) du CLIENT est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou éditeur et/ou distributeur et/ou fournisseur, et/ou si de l’avis de l’intervenant les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité, et/ou si de l’avis de l’intervenant les équipements semblent avoir été volontairement modifiés par le CLIENT, et/ou en cas d’impossibilité à l’intervenant d’accéder de façon facile et/ou rapide aux différents équipements (matériels et/ou logiciels) lui permettant d’exécuter dans les meilleures conditions la PRESTATION demandée.

De même, Optic Info se réserve le droit de cesser la PRESTATION demandée par le CLIENT si les conditions d’interventions sont différentes de celles qui avaient été prédéfinies et/ou si le CLIENT ne dispose pas des licences d’utilisation des logiciels lui appartenant et/ou si le CLIENT ne dispose pas des manuels techniques et/ou d’utilisation fournis par les constructeurs.

Dans tous ces cas, le montant total de la PRESTATION sera entièrement et immédiatement dû quelle que soit la cause qui en aura empêché totalement ou partiellement l’exécution et/ou quel que soit le coût de la PRESTATION

Optic Info s’engage à effectuer les prestations selon les règles de l’art du moment de la profession. Il appartiendra au CLIENT de prouver notre défaillance En aucun cas, quelle que soit la PRESTATION demandée et/ou quel que soit le lieu de son exécution (sur site du CLIENT et/ou en nos ateliers), Optic Info ne saurait être responsable, pour quelle que raison que ce soit, des données du CLIENT qui seraient endommagées et/ou perdues totalement ou partiellement. En conséquence, le CLIENT prendra toutes les précautions d’usage pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde de ses données personnelles.

Dans le cas où l’intervenant de Optic Info devrait effectuer une sauvegarde des données personnelles du CLIENT (que ce soit de son propre chef et/ou que ce soit sur demande du CLIENT), le CLIENT reconnaît et accepte sans la moindre réserve, de dégager l’entière responsabilité de Optic Info au cas où une partie ou la totalité des données personnelles du CLIENT serait endommagée et/ou perdue.

Le CLIENT est informé que toute intervention sur ses équipements, faite par Optic Info ou par lui-même, entraîne irrévocablement la rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel il a acquis ses équipements. En aucun cas, l’intervention de Optic Info ne saurait être un prétexte à une substitution et/ou une extension de garantie pour quelle que raison que ce soit.

Étant donné que Optic Info intervient uniquement sur demande expresse du CLIENT (que ce soit sur site et/ou en atelier), en aucun cas Optic Info ne saurait être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels pour quelle que raison que ce soit.

Le fonctionnement du matériel et du système se fait sous la direction et le contrôle exclusif du CLIENT. En aucun cas Optic Info ne pourra être déclaré responsable du fait de la destruction des fichiers ou de programmes à la suite de la reprise d’activité après intervention.

Aucun préjudice financier d’aucune sorte ne pourra être retenu contre Optic Info pour quelle que raison que ce soit.

D’une manière générale, Optic Info ne pourra être responsable d’aucun préjudice financier et/ou commercial et/ou moral d’aucune sorte pour quelle que raison que ce soit, suite à l’exécution d’une PRESTATION demandée par le CLIENT.

Le CLIENT est responsable des informations qu’il communique à Optic Info lorsqu’il constate un incident, ainsi que des erreurs de manipulation même involontaires.

En aucun cas Optic Info ne pourra être tenu pour responsable des conséquences du vol de données contenues dans le matériel.

Optic Info n’assume aucune responsabilité à l’égard de renseignements confidentiels, exclusifs ou personnels, de la perte ou de la corruption de données, de dommages causés aux supports amovibles ou de leur perte.

Optic Info ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation des logiciels par le CLIENT.

Optic Info ne garantit pas l’aptitude des logiciels à atteindre des objectifs que le CLIENT se serait fixés ou à exécuter des tâches particulières qui l’auraient motivé dans sa décision de s’informatiser mais qui n’auraient pas été exprimés par lui de manière exhaustive et préalable à Optic Info.

Au cas où le CLIENT aurait déjà acquis ou acquerrait par la suite, auprès de tiers, des matériels, progiciels ou logiciels, Optic Info serait dégagé de toute responsabilité en cas d'incompatibilité entre les biens, objets des présentes et ceux acquis auprès de ces tiers.

Le CLIENT est informé que l’utilisation des logiciels et/ou de leurs versions ultérieures sur des matériels différents de ceux préconisés par Optic Info pourraient avoir des conséquences dommageables telles que : ralentissement ou blocage du système, altération des données ou des résultats, etc. Dans ce cas, la responsabilité de Optic Info ne saurait être retenue.

Le CLIENT est informé qu’il n’est pas toujours possible de discerner a priori si un dysfonctionnement a pour origine les matériels ou les logiciels et qu’une multiplicité de fournisseurs le constitue maître d’œuvre de son informatisation. Dans ce cas, s’il s’avère qu’un dysfonctionnement porté à la connaissance de Optic Info par le CLIENT ne provient pas, selon lui, des éléments fournis par ses soins, Optic Info en avertira aussitôt le CLIENT. Optic Info sera alors dégagé de ses obligations d’assistance, sauf à ce que le CLIENT apporte la preuve de la responsabilité de Optic Info dans l’origine du dysfonctionnement.

Optic Info n’assume aucune responsabilité liée aux dommages intérêts spéciaux, indirects ou accessoires, notamment à l’égard de réclamations de tiers contre le CLIENT en raison de dommages, de produits qui ne peuvent pas être utilisés, de pertes de données ou de pertes de logiciels.

La responsabilité de Optic Info se limite au montant que le CLIENT a payé pour le produit visé par une réclamation. Il s’agit du montant maximum à l’égard duquel Optic Info assume une responsabilité.

Optic Info ne sera en aucun cas responsable, ni des dommages résultant de l’inexécution par le CLIENT de ses propres obligations, ni des dommages indirects, même si Optic Info a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

Il est expressément convenu entre le CLIENT et Optic Info que tout préjudice financier ou commercial subi par le CLIENT, ainsi que tout préjudice résultant d’une action quelconque (y compris une action en contrefaçon d’un quelconque droit de propriété intellectuel) dirigée par un tiers à l’encontre du CLIENT, constitue un dommage indirect n’ouvrant pas droit à réparation.

Optic Info s’engage à fournir les moyens humains et/ou techniques nécessaires à l’exécution des PRESTATIONS décrites à l’article 3 des présentes Conditions Générales de Vente.

De même, pour les PRESTATIONS sur site, Optic Info s’engage à intervenir dans les meilleurs délais. Cependant, les délais sont fournis à titre indicatif, et tout retard et/ou report de la date et/ou de l’heure de l’intervention ne pourra donner lieu à aucun dédommagement et/ou remboursement et/ou annulation de la part du CLIENT.

De convention expresse entre les parties, Optic Info, n’est soumis qu’à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats.

Le CLIENT est informé qu’il doit maintenir ses équipements dans des conditions conformes aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et/ou éditeurs, respecter les normes de sécurité, suivre les procédures légales d’installation et d’utilisation.

Le CLIENT s’engage à tenir à disposition l’ensemble des documentations techniques et/ou commerciales (manuels, CD, DVD, licences, codes d’identification, mots de passe, …) dont l’intervenant de Optic Info aurait besoin pour la bonne exécution de sa PRESTATION.

Dans un souci de qualité et de rapidité des PRESTATIONS, le CLIENT s’efforcera de fournir le maximum d’informations détaillées sur les causes qui l’ont conduit à faire appel à Optic Info.

En cas d’intervention sur site du CLIENT (domicile et/ou bureau), le CLIENT ou l’un de ses représentants nommément désigné devra rester présent à disposition de l’intervenant de Optic Info durant toute la durée de l’exécution de la PRESTATION.

Le CLIENT reconnaît et accepte que l’ensemble des frais engendrés par l’exécution de la PRESTATION, notamment les frais d’électricité, les frais de connexion à internet, l’usure de consommables (encre, papier, CD, DVD, disquettes, …) sont en totalité à sa charge. Sous aucun prétexte, le CLIENT ne pourra prétendre à un remboursement et/ou à un dédommagement total ou partiel pour quelle que raison que ce soit.

En cas d’intervention sur site, sur simple demande de l’intervenant de Optic Info, le CLIENT et/ou son représentant se chargera de nettoyer et/ou déplacer tous les éléments considérés comme gênants par l’intervenant pour la bonne exécution de sa PRESTATION.

Toute modification apportée par un tiers aux produits tels que livrés et/ou installés par Optic Info ou toute modification apportée à la coopération de ces produits entre eux, entraînera, la suspension immédiate des obligations de Optic Info aux termes des présentes.

Concernant les équipements vendus par Optic Info pour l’exécution d’une PRESTATION, la seule garantie accordée par Optic Info est celle attribuée par chaque constructeur à ses propres produits. En conséquence, les produits devront être retournés directement et à la charge du CLIENT au service après-vente des entreprises assurant la garantie des produits concernés.

En aucun cas, Optic Info ne pourra être tenue pour responsable pour quelle que raison que ce soit, d’une défaillance quelconque d’un des produits qu’elle aurait vendu, que la PRESTATION ait eu lieu sur site ou en ses ateliers.

Optic Info n’offre aucune garantie à l’égard :

• des problèmes découlant de causes externes, comme un accident, une mauvaise utilisation,
• des problèmes d’alimentation électrique ou un sinistre survenu sur le lieu d’utilisation
• des problèmes découlant d’un entretien autorisé ou non
• des problèmes découlant d’une utilisation non conforme aux instructions relatives au produit
• des problèmes découlant d’une omission de suivre les instructions relatives au produit ou une omission d’exécuter un entretien préventif
• des problèmes découlant de l’utilisation d’accessoires, de pièces ou de composants non fournis par Optic Info
• des dommages occasionnés par une mauvaise utilisation de logiciels ou par des virus ou par des intrusions informatiques
• des produits dont les étiquettes de service ou les numéros de série ont été enlevés ou modifiés.